Conditions Générales de Vente

1. Champs d'application :

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Au Bonheur des Animaux.

Au Bonheur des Animaux se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. L'offre :

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou en France. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou en France.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Le prix :

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs fraîcheur, caisses isothermes, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. La commande :

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Au Bonheur des Animaux se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Au Bonheur des Animaux.

Il n'y a pas de montant minimal par commande. Les montants communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue au magasin Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.

en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après réception du paiement de la commande. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation d'expédition de commande par e-mail.

6. Consignes sur les sacs isothermes

Pour des raisons d'hygiène et ne pas risquer de briser la chaîne du froid, les articles surgelés sont à retirés en magasin ou uniquement livrés par nos soins et ne sont pas expédier par la poste. Veuillez-vous renseigner en téléphonant au magasin pour voir si nous desservons votre région en surgelé.

Certains articles peuvent être livrés dans des sacs isothermes, ceux-ci restent la propriété du magasin Au Bonheur des Animaux. Aucune taxe n'est comptabilisée pour les sacs isothermes, mais le livreur les récupère à la livraison ou lors d'une prochaine commande.

7. Livraisons

Les directives sur les frais de livraisons s'appliquent.

Si le client n'est pas sur place au moment de la livraison et s’il n'a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, les marchandises livrées par nos soins sont déposées devant la porte de la maison ou de l'appartement. La marchandise peut être déposée à un voisin ou à une autre adresse par exemple sur un lieu de travail uniquement sur demande spécifique à une autre adresse de livraison lors du processus de commande.

Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

8. Garantie

La législation relative à la garantie s'applique, pour les articles électroniques c'est la garantie du fabricant qui est applicable.

Nous nous efforçons de vous fournir un service à la clientèle de qualité, nous ferons le maximum pour satisfaire au mieux vos envies et vos besoins, et nous tenons à votre disposition pour toute question.

9. Retours, réclamation et remboursement

Si un article est livré endommagé pendant le transport, si la livraison est incomplète ou erronée, vous êtes tenu de nous le signaler dans les 7 jours ouvrables, nous aurons ainsi la possibilité d’adresser une réclamation au transporteur. Nous ne pouvons assumer de responsabilité pour défauts signalés au-delà des délais impartis.

Les remboursements se font en avoirs sur la boutique en ligne

10. Possibilités de paiement

Les directives sur les moyens de paiement s’appliquent.

11. Droits applicable et for juridique

Tout litige en rapport avec le présent contrat est soumis au droit suisse.

En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable, au cas où une résolution à l’amiable de pourrait aboutir,le for juridique étant à notre siège social.

12. Protection des données

L’internaute est informé que les données personnelles recueillies sur ce site dans le cadre commercial ou notamment du dépôt de candidature ou via le formulaire contact, font l’objet d’un traitement automatisé. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres et des services Au Bonheur des Animaux et Myriam Lienhard. Ces informations personnelles sont soumises aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment directement sur son compte ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : Le Bonheur des Animaux - Myriam Lienhard Route de Tramelan 7 à 2710 Tavannes, Suisse, ou en envoyant un courrier électronique à bonheuranimaux@bluewin.ch

13. Contact et services clientèle

Au Bonheur des Animaux

Myriam Lienhard

Route de Tramelan 7

CH-2710 Tavannes

+41 32 481 46 01

bonheuranimaux@bluewin.ch

IDE : CHE-109.087.663

OFRC-ID : 630021